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Droit de la Vigne et du Vin

Derecho de la vid y el vinoCommerce international du vin.
Appellation d'origine protégée et indication géographique protégée.
Etiquetage, présentation et identification de produits vitivinicoles.
Vin biologique.
Subventions et aides pour le secteur vitivinicole.
Concours de vins.
Sanctions.