REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris
Español (ES)Inglés (UK)Francés (FR)Portugués (PT)

Mentions légales

Denominación Social: BUFETE OLID ABOGADOS, S.L.

Domicilio Social: Calle José Luís de Casso nº 66, escalera 2, 1º A. 41005 Sevilla.

CIF: B91836577

Teléfono: 954002803

Fax: 954641004

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Objectif

Bufete OLID ABOGADOS, S.A.R.L (bhdb), responsable du site internet  www.oliabogados.es, met à disposition des internautes le présent document par lequel il s'engage à respecter les devoirs stipulés dans la loi 34/2002, du" Services de la Société d'Information et de Commerce Electronique" (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs, du site internet,  des conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web en devient un utilisateur, s'engageant à prêter attention aux dispositions mentionnées et à leur strict respect, ainsi qu'à l'application de toute autre éventuelle disposition juridique.

OLID ABOGADOS se réserve le droit  de modifier tout type d'information qui pourrait apparaître sur son site web, sans être obligé de fournir de préavis ou d'en informer les utilisateurs, jugeant suffisante les explications publiées sur la page web.

 

Responsabilités

OLID ABOGADOS s'affranchit de tout type de responsabilité en lien avec l'information publiée sur son site internet, à partir du moment où cette information a été manipulée ou introduite par une tierce personne.

Le site internet " OLID ABOGADOS " peut utiliser des cookies afin de mener à bien des fonctions déterminées considérées comme imprescriptibles au bon fonctionnement du site ainsi qu'à sa visualisation.

Les cookies utilisés sur la page web sont, dans tous les cas, d'ordre temporaire ayant comme unique objectif  de rendre plus efficace la transmission ultérieure et  disparaissent lorsque l'utilisateur quitte la page web. En aucun cas les cookies seront utilisés pour récolter des informations à caractère personnel.

OLID ABOGADOS n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services des liens qui se trouvent sur la page web, à partir du moment où ils sont étrangers à cette dernière. La société ne garantie pas non plus, l'absence de virus ou d'autres éléments qui pourraient causer des modifications du système informatique (hardware et software), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, se dégageant ainsi de toutes responsabilités concernant les dommages, de n'importe quelle classe, causés à l'utilisateur pour ce motif.

 

Protection des données personnelles

OLID ABOGADOS  s'engage, lors de l'utilisation des données fournies,  à respecter leur confidialité et à les utiliser en respectant la raison pour laquelle elles avaient été délivrées. La société s'engage aussi à respecter son devoir en  guardant les données et en adoptant toutes les mesures essentielles pour éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé conformément à ce qui est stipulé dans le Décret  Royal 1720/2007, du 21 décembre, protant approbation du réglement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel.

L'utilisateur pourra excercer ses droits d'accès, de rectification et d'annulation chez OLID ABOGADOS, Avenue San Francisco n°9, immeuble Sevilla 2, 5a mód. 22, 441018  ou en nous contactant par mail à l'adresse suivante;  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Propriété intelectuelle et industrielle

Le site web "OLID ABOGADOS" est propriété du prestataire, tous les contenus du site web sont protégés comme il se doit selon la norme de propriété intelectuelle et industrielle, comme inscrit  dans les registres publiques correspondant.

Indépendament de la finalité pour laquelle les données fûrent fournies, la reproduction totale ou partiale, l'usage, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ces dernières requière dans tous les cas une autorisation préalablement écrite par le prestataire.

Toute utilisation qui n'aurait pas été consentie préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intelectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ ou graphiques n'appartenant pas au prestatiare et pouvant figurer sur le site internet appartienent à leurs  propriétaires respectifs, qui sont ainsi responsables de tout litige pouvant survenir à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire compte sur l'autorisation expresse et préalable des proprétaires.

Pour réaliser tout type d'observation au sujet d'un eventuel non respect des droits de propriété intelectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout autre contenu du site web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante;  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Loi applicable et juridiction

Afin de résoudre toutes les infractions ou questions en relation avec le présent site web ou avec les activités qui y sont développées, nous appliquerons la légilastion espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties compétentes pour à la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec son utilisation, à savoir,  les Juges et les Tribunaux de Séville.