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Droit Procédural et Arbitrage

derecho procesal 3

Actions de responsabilité: Responsabilités contractuelles et extracontractuelles.
Responsabilités professionnelles.
Réclamations de sommes dues.
Procédures concernant la validité, l'interprétation et l'exécution de contrats civils et commerciaux.
Conflits sociétaires: conflits entre actionnaires. Actions en responsabilité contre les administrateurs. Contestation contre des accords sociaux.
Processus des droits fondamentaux et droit successoral: Droit à l'honneur, à l'intimité et de l'image. Partage de l'héritage, contestation de l'ordre testamentaire et du partage d'héritage.
Processus d'application: Application en Espagne de décisions judiciaires et arbitraires étrangères. Garanties personnelles et réelles. Lettres de change, chèques et billets à ordre. Titres judiciaires. Procédés monitoire et de change.
Ressources du contentieux administratif  face aux actes des différents organes des administrations publiques.
Procédures quant à la juridiction sociale.
Arbitrages à l'échelle nationale et internationale.
Arbitrage sportif

 

 

Francisco Olid, directeur associé du cabinet, est membre declub arbitraje