REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris
Español (ES)Inglés (UK)Francés (FR)Portugués (PT)

Le Droit Civil

derecho civilLocations urbaines et copropriétés.
Syndicats de propriétaires.
Résolution et résiliation contractuelle.  Réclamation de dettes.
Droits fondamentaux (droit à l'honneur, l'intimité et l'image)
Droit de succession ( certificat d'héritage, partage du patrimoine hérité, rapports testamentaires)
Droit de la Famille (séparation, divorces, ,filiations, liquidations du régime matrimonial)
Droit des consommateurs et utilisateurs.